Scandale Aristophil

Infographie : les étapes clés de la procédure ADILEMA contre Aristophil

Publié le : 2 octobre 2017

Р29 Janvier 2015 : Mise en liquidation judiciaire des sociétés Finestim et Artcourtage.

Р29 Janvier 2015 : Mise en redressement judiciaire de la société Aristophil, nomination de Me gérard Philippot comme administrateur judiciaire.

– 04 Mars 2015 : cr√©ation de l’association ADILEMA ( Association de D√©fense des Investisseurs En Lettres et Manuscrits)

– 05 Mars 2015 : Mise en examen de G√©rard Lh√©ritier, PDG d’Aristophil

– 13 Avril 2015 : Prorogation de 2 mois de la p√©riode d’observation du redressement judiciaire d’Aristophil

Р10 Mai 2015 : date limite pour la remise des déclarations de créance

-10 juin 2015: date limite pour la remise des revendications des propriétés

– 09 Aout 2015 : liquidation Judiciaire d’Aristophil

-19 Septembre 2015 : 1ere Assembl√©e G√©n√©rale de l’association ADILEMA

РJanvier 2016 : le tribunal de commerce se donne deux mois (prorogé de deux mois) pour acter un repreneur de la société Aristophil

-18 mai 2016: mise en examen de la soci√©t√© Ariqtophil et Lheritier pour abus de biens sociaux, tentative d’escroquerie en bande organis√©e.

– 20 Mai 2016 : le tribunal de commerce rejette l’ensemble des offres de reprise

Р31 Mai 2016 : Me Legrand, mandaté par le TGI acte la solution de reprise avec SAS Patrimoine Ecrit

Р10 Juin 2016 : communiqué de presse commun aux associations principales: ADC 54, ADILEMA, CPARTI et OPDIA : communiqué assoc , 10-06-16

– 18 Juin 2016 : 2eme AG de l’association

Р20 Juin 2016 : courrier Justificatif de Me LEGRAND sur sa décision

– 20 Juillet 2016 : Ordonnance d’assignation de l’association contre Me LEGRAND

Р26 Juillet 2016 : courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure et tentative de résolution amiable du litige envers le notaire.

Р28 Juillet 2016 : démission surprise de Me LEGRAND remplacée par Me HOTTE.

– 13 septembre 2016 : appel d’offre organis√© par les liquidateurs

– attente de la d√©cision du TGI concernant la soci√©t√© Patrimoine Ecrit, rejet√©e par l’ensemble des associations.(pr√©vue le 3 novembre 2016)

Р05 octobre 2016: la maison AGUTTES désignée par la TGI pour gérer la restitution des oeuvres avec un travail de tri de quelques 130 000 manuscrits.

-21 novembre 2016: 1ere audience technique concernant l’assignation contre le notaire : objectif caler le calendrier judiciaire

-report de l’audience contre la soci√©t√© Patrimoine Ecrit-Me Legrand du 1er novembre… au 23 f√©vrier 2017

-17 janvier 2017 : protocole transactionnel contre les accords P.E.//Me Legrand : sign√© par l’ensemble des associations et l’administrateur provisoire judiciaire des individisions (Me Hotte)

-16 mars 2017: le TGI homologue sans r√©serve l’accord et autorise me Hotte √† r√©silier le contrat pass√© le 16 mai 2016 avec le soci√©t√© P.E.

– 08 mai 2017 : sondage interne √† l’association pour le choix des oeuvres Amadeus devant √™tre restitu√©es au 1er septembre 2017

-30 mai 2017 : résiliation du contrat P.E. sans aucune condition ou contre partie

– 24 juin 2017 : 3√®me A.G. de l’association √† Paris

– 08 Septembre 2017, lettre de la maison Aguttes sur le process des restitutions ou ventes des manuscrits Amadeus

 

 

 

Je rejoins l'association