Scandale Aristophil

Infographie : les étapes clés de la procédure ADILEMA contre Aristophil

Publié le : 25 avril 2018

– 29 Janvier 2015 : Mise en liquidation judiciaire des sociĂ©tĂ©s Finestim et Artcourtage.

– 29 Janvier 2015 : Mise en redressement judiciaire de la sociĂ©tĂ© Aristophil, nomination de Me gĂ©rard Philippot comme administrateur judiciaire.

– 04 Mars 2015 : crĂ©ation de l’association ADILEMA ( Association de DĂ©fense des Investisseurs En Lettres et Manuscrits)

– 05 Mars 2015 : Mise en examen de GĂ©rard LhĂ©ritier, PDG d’Aristophil

– 13 Avril 2015 : Prorogation de 2 mois de la pĂ©riode d’observation du redressement judiciaire d’Aristophil

– 10 Mai 2015 : date limite pour la remise des dĂ©clarations de crĂ©ance

-10 juin 2015: date limite pour la remise des revendications des propriétés

– 09 Aout 2015 : liquidation Judiciaire d’Aristophil

-19 Septembre 2015 : 1ere AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’association ADILEMA

– Janvier 2016 : le tribunal de commerce se donne deux mois (prorogĂ© de deux mois) pour acter un repreneur de la sociĂ©tĂ© Aristophil

-18 mai 2016: mise en examen de la sociĂ©tĂ© Ariqtophil et Lheritier pour abus de biens sociaux, tentative d’escroquerie en bande organisĂ©e.

– 20 Mai 2016 : le tribunal de commerce rejette l’ensemble des offres de reprise

– 31 Mai 2016 : Me Legrand, mandatĂ© par le TGI acte la solution de reprise avec SAS Patrimoine Ecrit

– 10 Juin 2016 : communiquĂ© de presse commun aux associations principales: ADC 54, ADILEMA, CPARTI et OPDIA : communiquĂ© assoc , 10-06-16

– 18 Juin 2016 : 2eme AG de l’association

– 20 Juin 2016 : courrier Justificatif de Me LEGRAND sur sa dĂ©cision

– 20 Juillet 2016 : Ordonnance d’assignation de l’association contre Me LEGRAND

– 26 Juillet 2016 : courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception valant mise en demeure et tentative de rĂ©solution amiable du litige envers le notaire.

– 28 Juillet 2016 : dĂ©mission surprise de Me LEGRAND remplacĂ©e par Me HOTTE.

– 13 septembre 2016 : appel d’offre organisĂ© par les liquidateurs

– attente de la dĂ©cision du TGI concernant la sociĂ©tĂ© Patrimoine Ecrit, rejetĂ©e par l’ensemble des associations.(prĂ©vue le 3 novembre 2016)

– 05 octobre 2016: la maison AGUTTES dĂ©signĂ©e par la TGI pour gĂ©rer la restitution des oeuvres avec un travail de tri de quelques 130 000 manuscrits.

– 21 novembre 2016: 1ere audience technique concernant l’assignation contre le notaire : objectif caler le calendrier judiciaire

– report de l’audience contre la sociĂ©tĂ© Patrimoine Ecrit-Me Legrand du 1er novembre… au 23 fĂ©vrier 2017

– 17 janvier 2017 : protocole transactionnel contre les accords P.E.//Me Legrand : signĂ© par l’ensemble des associations et l’administrateur provisoire judiciaire des individisions (Me Hotte)

– 16 mars 2017: le TGI homologue sans rĂ©serve l’accord et autorise me Hotte Ă  rĂ©silier le contrat passĂ© le 16 mai 2016 avec le sociĂ©tĂ© P.E.

– 08 mai 2017 : sondage interne Ă  l’association pour le choix des oeuvres Amadeus devant ĂŞtre restituĂ©es au 1er septembre 2017

–  30 mai 2017 : rĂ©siliation du contrat P.E. sans aucune condition ou contre partie

– 24 juin 2017 : 3ème A.G. de l’association Ă  Paris

– 08 Septembre 2017, lettre de la maison Aguttes sur le process des restitutions ou ventes des manuscrits Amadeus

–  Novembre 2017. Envoi de courriers recommandĂ© des mandataires judiciaires (Leloup-Thomas et Corre) pour contester les lettres de crĂ©ances..

– 20 dĂ©cembre 2017: première vente de manuscrits. Malheureusement les ventes sont dans la tendance basse de ce qui a Ă©tĂ© Ă©voquĂ© par les experts.

– 13 avril 2018: dĂ©cision du conseil d’Etat : les manuscrits du gĂ©nĂ©ral de Gaulle deviennent archives publiques

 

 

 

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