Scandale Aristophil

Aristophil, vous avez dit scandale ?

La société Aristophil a été créée par Gérard Lhéritier dans les années 90 et proposait depuis lors des contrats d’investissement dans des lettres et manuscrits à travers des contrats d’investissement (AMADEUS ou CORALYS) promettant des rendements de 8% an avec garantie de capital.

Après la liquidation judiciaire fin janvier 2015 des sociétés FINESTIM et ART COURTAGE, deux de ses sociétés de commercialisation, la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce du 16 février 2015

A la suite d’une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de PARIS, sur dénonciation de Tracfin, Madame Charlotte BILGER, Juge d’instruction, a été désignée en mars 2015 pour diriger l’information judiciaire concernant la commercialisation des produits ARISTOPHIL.Dans le cadre de cette procédure, Monsieur Gérard LHERITIER, ainsi que trois autres personnes, ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

Cela concerne environ 18000 investisseurs floués et environ 700 millions d’euros d’investissement en jeu;  le scandale Aristophil commence.

Première association nationale indépendante, ADILEMA (Association de Défense des Investisseurs en LEttres et Manuscrits), créé le 4 mars 2015, représente les investisseurs propriétaires de parts d’œuvres manuscrites achetées à ARISTOPHIL et organise leur défense collective dans les procédures pénales et civiles à venir.

A ce jour le bilan de nos actions menées dans le cadre de la procédure collective négociée avec notre cabinet d’avocats(PDGB, Paris) est significatif:

Sur le plan civil,

    • l’action contre le notaire est déposée au tribunal de Nice depuis le 30 septembre 2016.
    • Une action contre le contrat léonin signé unilatéralement, malgré nos réserves, entre l’administrateur judiciaire provisoire Me Legrand et Patrimoine Ecrit, a été engagée par nos avocats en juillet 2016, elle s’est conclue le 16 mars 2017 par la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en notre faveur annulant le contrat précité et homologuant sans réserve le “PROTOCOLE TRANSACTIONNEL”préparé et négocié par nos avocats, l’ensemble des associations de défense et l’administrateur judiciaire Me Hotte qui a été signé le 17 janvier 2017.
    • Par ailleurs, la société Aguttes, désignée le 05 octobre 2016 par le juge commissaire pour gérer, identifier, assurer et conserver les manuscrits Aristophil aprés avoir rapatrié l’ensemble des oeuvres et les avoir identifiées, met dans un premier temps à disposition de leurs propriétaires les AMADEUS à compter du 01 juillet 2017. La première vente de manuscrits CORALYS  a été organisée à  la fin de l’année 2017. Cependant, pour l’instant, nous n’avons pas d’informations sur le type de manuscrit qui sera concerné : il s’agit de ventes par thèmes.
  • Sur le plan pénal, notre avocat suit la démarche du juge d’insctruction:
    celui-ci a informé l’ensemble des parties le 26 juillet 2019 de la fin de l’instruction judiciaire, cependant, une requête ayant été déposée devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris par les avocats de la société Aristophil, la procédure est actuellement suspendue à la décision de la Cours d’Appel.
  • Sur le plan de l’action possible contre les courtiers, l’association ADILEMA a proposé à ses adhérents l’assistance d’un avocat spécialisé (Me Dimitri Pincent) à ceux qui souhaitaient attaquer leur courtier, un certain nombre de jugements ont déjà eu lieu dont les conclusions se sont révélées favorables en première instance pour un petit nombre d’adhérents et d’autres jugements défavorables avec le leitmotiv du délai forclos avant l’heure pour les victimes. Des appels sont en cours pour dénoncer ces derniers jugements.
    Comme cela a été annoncé dans nos lettres d’information, compte tenu des délais imposés par la procédure judiciaire, la possibilité de lancer une action contre les courtiers est forclose depuis le 31 décembre 2019.
  • D’autres actions apparaitront dans les mois qui viennent en fonction des possibilités. Nous les poursuivons en toute clarté dans le cadre de nos principes fondamentaux initiaux d’indépendance vis à vis de la galaxie ayant coopéré avec les dirigeants d’Aristophil et de défense des intérêts des propriétaires.

Les dates à retenir

Mise à disposition des CORALYS par la maison Aguttes pour fin novembre 2017 Mise à disposition des AMADEUS par la maison Aguttes à fin Juillet 2017 Résiliation définitive sans condition ni contre partie du contrat patrimoine Ecrit au 30 mai 2017
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