Aristophil, vous avez dit scandale ?

La société Aristophil a été créée par Gérard Lhéritier dans les années 90 et proposait depuis lors des contrats d’investissements dans des lettres et manuscrits à travers des contrats  (Amadeus ou Coraly’s) promettant des rendements de 8% an avec garantie de capital.

Après la liquidation judiciaire fin janvier 2015 des sociétés Finestim et Art Courtage, deux de ses sociétés de commercialisation, la société Aristophil a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce du 16 février 2015.

A la suite d’une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de Paris, sur dénonciation de Tracfin, Madame Charlotte Bilger, Juge d’instruction, a été désignée en mars 2015 pour diriger l’information judiciaire concernant la commercialisation des produits Aristophil. Dans le cadre de cette procédure, Monsieur Gérard Lhéritier, ainsi que trois autres personnes, ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

Cela concerne environ 18000 investisseurs floués et environ 700 millions d’euros d’investissement en jeu;  le scandale Aristophil commence.

Première association nationale indépendante, ADILEMA (Association de Défense des Investisseurs en LEttres et Manuscrits), créé le 4 mars 2015, représente les investisseurs propriétaires de parts d’œuvres manuscrites achetées à Aristophil et organise leur défense collective dans les procédures pénales et civiles à venir.

A ce jour le bilan de nos actions menées dans le cadre de la procédure collective négociée avec notre cabinet d’avocats (PDGB, Paris) est significatif:

Sur le plan civil,

• • l’action contre le notaire est déposée au tribunal de Nice depuis le 30 septembre 2016.
• • Une action contre le contrat léonin signé unilatéralement, malgré nos réserves, entre l’administrateur judiciaire provisoire Me Legrand et Patrimoine Ecrit, a été engagée par nos avocats en juillet 2016.  L’audiences prévue le 3 novembre 2016 à été reportée au 15/12/2016 puis au 23/02/2017 et s’est conclue le 16 mars 2017 par la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en notre faveur annulant le contrat précité et homologuant sans réserve le “Protocole Transactionnel”. Celui-ci avait été préparé et négocié par nos avocats avec la présence de l’ensemble des associations de défense et l’administrateur judiciaire Me Hotte qui avait été signé le 17 janvier 2017.
  • Par ailleurs, la société Aguttes a été désignée le 05 octobre 2016 par le juge commissaire pour gérer, identifier, assurer et conserver les manuscrits Aristophil après avoir rapatrié l’ensemble des oeuvres dans des locaux adaptés. Dans un premier temps, la maison de ventes a mis à disposition de leurs propriétaires les Amadeus dès fin juillet 2017. La première vente de manuscrits Coraly’s (indivisions)  a été organisée à  la fin de l’année 2017 avec 3 autres maisons de ventes, appelées OVA ( Ader, Artcurial et Drouot). Cependant, pour simplifier l’ensemble des vente, les cessions ont été organisées autour de sept thèmes.
• Sur le plan pénal, notre avocat C.Gosset  suit la démarche du juge d’instruction:
  celui-ci a informé l’ensemble des parties le 26 juillet 2019 de la fin de l’instruction judiciaire, cependant, une requête ayant été déposée devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris par les avocats de la société Aristophil, la procédure été suspendue à la décision de la Cour d’Appel. le 22 juin 2021, la Cour déclare cette requête irrecevable.
• Fin 2021 le procureur de la République demande de modifier le rapport du juge d’instruction. Suite au refus du juge d’instruction de modifier son rapport et d’inclure la liste des éléments demandé par le Procureur (février 2022),  la cour d’Appel de Paris rejette la demande du Procureur de la république  le 30 juin 2022.
• Sur le plan de l’action possible contre les courtiers, l’association ADILEMA avait  proposé à ses adhérents l’assistance d’un avocat spécialisé  à ceux qui souhaitaient attaquer leur courtier. La date limite pour lancer une action était fixée à fin 2019. Un certain nombre de jugements ont déjà eu lieu dont les conclusions se sont révélées favorables en première instance et assorties d’un appel pour un trés petit nombre d’adhérents et d’autres jugements défavorables avec le leitmotiv du délai forclos avant l’heure pour les victimes. Des appels sont en cours pour dénoncer ces derniers jugements.
• D’autres actions pourraient apparaître dans les mois qui viennent en fonction des possibilités. Nous les poursuivrons en toute clarté dans le cadre de nos principes fondamentaux initiaux d’indépendance vis à vis de la galaxie ayant coopéré avec les dirigeants d’Aristophil et de la défense des intérêts des adhérents.