Combien ça coûte ?

Le budget négocié avec les avocats de l’Association est le plus lisible possible avec :

1 – Le suivi des actions

Le suivi des actions et notamment le suivi de l’instruction pénale sont assurés au temps passé. Les honoraires des avocats sont ici répartis entre les membres de l’association selon une clef de répartition permettant à un investisseur de s’y retrouver quel que soit le montant de son investissement.

3 – Une action en responsabilité

Le cas échéant, une action en responsabilité contre le ou les professionnels qui seront identifiés comme responsables et solvables pour un forfait de 500 € TTC (1ère instance) complété par un forfait complémentaire en cas d’appel (300 € TTC) et un honoraire de résultat de  6% TTC.

Actuellement une action contre le notaire est en cours:  ordonnance du 06/08/2018 prononçant le sursis à statuer