L’EDITO DU PRESIDENT
Publié le : 7 novembre 2023
Comme à l’accoutumée, mon éditorial de cette période de l’année permet de faire le bilan des avancées de nos actions qui progressent malheureusement trop lentement compte tenu des délais judiciaires de notre pays.
- Tout d’abord les ventes aux enchères des manuscrits confiés à la maison Aguttes par le Tribunal de Commerce de Paris se sont terminés dans les délais prévus. Après avoir salué l’organisation et le professionnalisme de Me Aguttes, force est de constater que le bilan financier du total des ventes, qui se monte sensiblement à 108 millions d’euros comparé aux 855 millions d’euros dépensés par les victimes d’Aristophil pour acheter les manuscrits au prix de vente de l’époque, démontre à lui seul l’étendue de l’escroquerie.
- Le procureur de la République du Tribunal judiciaire de Paris a remis, il y a un an, son réquisitoire définitif au juge d’instruction. Il requiert le renvoi de 9 personnes physiques (dont M.L’héritier et 3 sociétés) afin d’y être jugées aux qualifications de pratiques commerciales trompeuses, d’escroquerie en bande organisée, d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de publications de comptes inexacts ainsi que de complicité pour chacun de ces chefs d’accusation. Nous attendons donc incessament l’ordonnance de la juge d’instruction clôturant ainsi l’information judiciaire, dernier point de procédure avant la fixation de la date du procès.
- Par ailleurs, l’action civile contre le notaire déposée depuis mai 2018 au Tribunal de Nice est en attente du jugement pénal suite à l’ordonnance du 6 août 2018 de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Nous fondons donc de grands espoirs pour qu’après huit années d’attente et d’actions successives l’année 2024 soit déterminante et voit se tenir le procès que nous attendons.