En savoir plus : les cabinets d’avocats

Suis-je obligé de prendre un avocat pour me défendre en justice ?

Devant le tribunal de commerce et le tribunal correctionnel, il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat.

Cependant, la complexité de l’affaire Aristophil fait que cela n’a aucun sens d’agir sans avocat, de préférence spécialisé dans les domaines qui devront être traités. Le dossier étant centralisé à Paris (Tribunal de commerce de Paris pour le redressement judiciaire d’Aristophil et Tribunal de Grande Instance de Paris pour le procès pénal contre monsieur Lhéritier), il est également préférable de recourir à un cabinet parisien pour éviter de multiplier les frais.

C’est pourquoi nous avons retenu une équipe de 6 avocats issus de deux cabinets parisiens spécialisés (PDGB et MARCIGNY-GOSSET), pour couvrir l’ensemble des problèmes en présence (procédure pénale, redressement judiciaire, actions en responsabilité civiles).

Pourquoi l’association ADILEMA a retenu PDGB pour les actions civiles et commerciales ?

PDGB est un cabinet situé à Paris qui compte 60 avocats et intervient dans tous les domaines du droit économique et des affaires.

Son équipe contentieuse défend régulièrement des groupes d’investisseurs ou d’épargnants ayant été trompés par des professionnels. Le cabinet défend actuellement à la demande de l’UFC-QUE CHOISIR de nombreux emprunteurs ayant souscrit des emprunts en francs suisses auprès de BNP PERSONAL FINANCE.

Cette même équipe a une pratique régulière et réputée en matière de procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

PDGB assurera donc la défense des membres de ADILEMA tout à la fois devant le Tribunal de commerce et devant les juridictions civiles dans le cadre des actions en responsabilité qui seront engagées.

Pourquoi l’association ADILEMA a retenu MARCIGNY-GOSSET pour les actions pénales ?

Le cabinet MARCIGNY-GOSSET est situé à Paris et est spécialisé dans les affaires de droit pénal financier. Il est intervenu notamment dans l’affaire MADOFF pour défendre des victimes de la fraude.

Le cabinet  assurera donc la défense des membres de l’association ADILEMA dans le cadre de l’information judiciaire en cours puis devant le Tribunal correctionnel en cas de renvoi des personnes mises en examen.

Puis-je mettre fin à la mission des avocats à tout moment si je ne souhaite pas poursuivre les actions initiées ?

OUI.

Le libre choix de l’avocat fait qu’on peut à tout moment mettre fin à la mission d’un avocat sous réserve de régler le solde des honoraires qui lui sont dus.

Suis-je obligé d’engager une action en responsabilité avec le cabinet PDGB si je rejoins l’association ?

NON.

Chacun sera libre d’engager ou non une action en responsabilité, les forfaits proposés par le cabinet PDGB étant individuels.

Par contre, pour des problèmes de gestion, la procédure pénale et le suivi des déclarations de créance et revendication de propriété seront suivis par les cabinets PDGB et MARCIGNY-GOSSET pour le compte de l’ensemble des membres de l’association et il serait trop compliqué de créer des exceptions pour chaque investisseur.

Combien ça coûte ? Pouvez-nous nous donner une estimation ?

Nous adressons aux personnes qui souhaitent adhérer les conditions détaillées d’intervention des cabinets PDGB et MARCIGNY-GOSSET.

Nous avons demandé aux avocats de faire un budget lisible et prévisible.

Un forfait de 300 € TTC permet de faire les 3 actions indispensables suivantes :
adresser une déclaration de créance en bonne et due forme au mandataire judiciaire ;
adresser une demande en revendication de propriété en bonne et due forme à l’administrateur judiciaire ;
se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale en vue d’obtenir une indemnisation par le Tribunal correctionnel, en cas de renvoi des personnes mises en examen devant ce Tribunal.

Ensuite, le suivi de ces 3 procédures devant le Tribunal de commerce, les Juges d’instruction et le Tribunal correctionnel sera assuré au temps passé avec un contrôle de ces temps par le bureau de l’Association. Ces honoraires et frais seront ensuite répartis entre les membres de l’association suivant une clef de répartition 80/20 : 80% en fonction du montant de l’investissement, 20% par parts viriles.

Enfin, ceux qui souhaiteront engager l’action en responsabilité civile conjointe qui sera proposée par PDGB auront à payer un forfait de 500 € TTC (délai de 3 ans) + un honoraire de résultat de 6% TTC sur les sommes encaissées. Un forfait complémentaire de 300 € TTC sera demandé en cas appel.

Aucun honoraire de résultat ne sera pris par nos avocats sur les sommes recouvrées
devant le Tribunal correctionnel dans le cadre du procès pénal ;
en cas de revente des manuscrits.