Scandale Aristophil

Aristophil, vous avez dit scandale ?

La société Aristophil a été créée par Gérard Lhéritier dans les années 90 et proposait depuis lors des contrats d’investissement dans des lettres et manuscrits à travers des contrats d’investissement (AMADEUS ou CORALYS) promettant des rendements de 8% an avec garantie de capital.

Après la liquidation judiciaire fin janvier 2015 des sociétés FINESTIM et ART COURTAGE, deux de ses sociétés de commercialisation, la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce du 16 février 2015

A la suite d’une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de PARIS, sur dénonciation de Tracfin, Madame Charlotte BILGER, Juge d’instruction, a été désignée en mars 2015 pour diriger l’information judiciaire concernant la commercialisation des produits ARISTOPHIL.Dans le cadre de cette procédure, Monsieur Gérard LHERITIER, ainsi que trois autres personnes, ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

Cela concerne environ 18000 investisseurs floués et environ 700 millions d’euros d’investissement en jeu;  le scandale Aristophil commence.

Première association nationale indépendante, ADILEMA (Association de Défense des Investisseurs en LEttres et Manuscrits), créé le 4 mars 2015, représente les investisseurs propriétaires de parts d’œuvres manuscrites achetées à ARISTOPHIL et organise leur défense collective dans les procédures pénales et civiles à venir.

A ce jour le bilan de nos actions menĂ©es dans le cadre de la procĂ©dure collective nĂ©gociĂ©e avec notre cabinet d’avocats(PDGB, Paris) est significatif:

Sur le plan civil,

    • l’action contre le notaire est dĂ©posĂ©e au tribunal de Nice depuis le 30 septembre 2016.
    • Une action contre le contrat lĂ©onin signĂ© unilatĂ©ralement, malgrĂ© nos rĂ©serves, entre l’administrateur judiciaire provisoire Me Legrand et Patrimoine Ecrit, a Ă©tĂ© engagĂ©e par nos avocats en juillet 2016, elle s’est conclue le 16 mars 2017 par la dĂ©cision du Tribunal de Grande Instance de Paris en notre faveur annulant le contrat prĂ©citĂ© et homologuant sans rĂ©serve le “PROTOCOLE TRANSACTIONNEL”prĂ©parĂ© et nĂ©gociĂ© par nos avocats, l’ensemble des associations de dĂ©fense et l’administrateur judiciaire Me Hotte qui a Ă©tĂ© signĂ© le 17 janvier 2017.
    • Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© Aguttes, dĂ©signĂ©e le 05 octobre 2016 par le juge commissaire pour gĂ©rer, identifier, assurer et conserver les manuscrits Aristophil aprĂ©s avoir rapatriĂ© l’ensemble des oeuvres et les avoir identifiĂ©es, met dans un premier temps Ă  disposition de leurs propriĂ©taires les AMADEUS Ă  compter du 01 juillet 2017. La première vente de manuscrits CORALYS  a Ă©tĂ© organisĂ©e Ă   la fin de l’annĂ©e 2017. Cependant, pour l’instant, nous n’avons pas d’informations sur le type de manuscrit qui sera concernĂ© : il s’agit de ventes par thèmes.
  • Sur le plan pĂ©nal, notre avocat suit la dĂ©marche du juge d’insctruction:
    celui-ci a informé l’ensemble des parties le 26 juillet 2019 de la fin de l’instruction judiciaire, cependant, une requête ayant été déposée devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris par les avocats de la société Aristophil, la procédure est actuellement suspendue à la décision de la Cours d’Appel.
  • Sur le plan de l’action possible contre les courtiers, l’association ADILEMA a proposĂ© Ă  ses adhĂ©rents l’assistance d’un avocat spĂ©cialisĂ© (Me Dimitri Pincent) Ă  ceux qui souhaitaient attaquer leur courtier, un certain nombre de jugements ont dĂ©jĂ  eu lieu dont les conclusions se sont rĂ©vĂ©lĂ©es favorables en première instance pour un petit nombre d’adhĂ©rents et d’autres jugements dĂ©favorables avec le leitmotiv du dĂ©lai forclos avant l’heure pour les victimes. Des appels sont en cours pour dĂ©noncer ces derniers jugements.
    Comme cela a Ă©tĂ© annoncĂ© dans nos lettres d’information, compte tenu des dĂ©lais imposĂ©s par la procĂ©dure judiciaire, la possibilitĂ© de lancer une action contre les courtiers est forclose depuis le 31 dĂ©cembre 2019.
  • D’autres actions apparaitront dans les mois qui viennent en fonction des possibilitĂ©s. Nous les poursuivons en toute clartĂ© dans le cadre de nos principes fondamentaux initiaux d’indĂ©pendance vis Ă  vis de la galaxie ayant coopĂ©rĂ© avec les dirigeants d’Aristophil et de dĂ©fense des intĂ©rĂŞts des propriĂ©taires.

L’ASSEMBLEE GENERALE de l’association ADILEMA a eu lieu le 28 septembre 2019

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Les dates à retenir

Mise à disposition des CORALYS par la maison Aguttes pour fin novembre 2017 Mise à disposition des AMADEUS par la maison Aguttes à fin Juillet 2017 Résiliation définitive sans condition ni contre partie du contrat patrimoine Ecrit au 30 mai 2017
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